Installation et vérification

l’Arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistre L’article 13 de l’arrêté du 5/08/2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entreprises impose aux établissements d’équiper leurs réseaux de collecte d’effluents et d’eaux pluviales de systèmes d’obturation de façon à maintenir toute pollution accidentelle. Cette mesure impose aussi une vérification annuelle obligatoire